Droit

Articles les plus récents

• Droit comparé 4, trusts, contrats et torts

  23 novembre 2011, par Nicole Ruster

  un précédent célèbre sur le trust
  Knight v. Knight 1840, Lord Langdale :
  As a general rule, it has been laid down, that when property is given absolutely to any person, and the same person is, by the giver who has power to command, recommended, or entreated, or wished, to dispose of that property in favour of another, the recommendation, entreaty, or wish shall be held to create a trust. First, if the words are so used, that upon the whole, they ought to be construed as imperative ; Secondly, (...)

• Droit comparé 3, privacy

  7 novembre 2011, par Nicole Ruster

  Matériaux droit comparé, droit au respect de la vie privée
  Vous analyserez, du point de vue comparatiste, les textes ci-dessous relatifs à la protection de la vie privée (« right to privacy ») en répondant aux trois questions indiquées infra après les textes : Normal.dotm 0 0 1 1635 9325 ens 77 18 11451 12.0 < ![endif]—> 0 false 21 18 pt 18 pt 0 0 false false false < ![endif]—> < ![endif]—> /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable mso-style-name :"Tableau Normal" ; (...)

• Colloque à l’ENS, 25 mars 2011, textes présentés

  10 mars 2011

  Colloque ENS/Cornell Law School
  Cornell Law School/ ENS Colloque Scientifique
  Justice populaire : Au delà de l’alternative juges/ jurés
  Popular Justice : Beyond Judges and Juries
  Vendredi 25 mars/Friday, March 25, 2011
  Lieu/Location : Ecole Normale Supérieure, 45 rue d’Ulm 75005 Paris Venue : Salle Dusanne
  Matin/Morning 9:30 to 12:30
  Welcome Speeches by professor Claire Germain and professor Jean-Louis Halpérin
  Introduction par Denis Salas, magistrat, sécrétaire général de (...)

• Histoire de la Faculté de droit de Paris

  23 octobre 2007, par Nicole Ruster

  La Ville de Paris a conclu avec l’ENS, le 16 octobre 2007, une convention de recherche sur 2 ans relative au projet "Paris capitale juridique".
  Les résultats de ces recherches ont été publiés en 2011, sous le titre de Paris, capitale juridique (1804-1950). Etude de socio-histoire sur la Faculté de droit de Paris, aux Editions de la Rue d’Ulm

• Description du Projet de Juridiction Constitutionnelle en Asie

  23 octobre 2007, par webmestre

  Ce texte décrit très rapidement le projet

• Corpus des enseignants en droit en France (1804-1950)

  23 octobre 2007

  Cet article décrit le projet CEDRE

• Centre de Théorie et d’Analyse du Droit

  23 octobre 2007

  L’équipe de recherche "Sociologie historique du droit et de la justice", basée sur le Campus Paris-Jourdan, est membre de l’UMR 7074 "Centre de Théorie et d’Analyse du Droit" (CTAD, Paris X-EHESS-ENS-CNRS).
  Cette équipe est composée de manière pluridisciplinaire par des historiens du droit, des publicistes, des privatistes et des sociologues réunis par le même souci d’une approche scientifique des phénomènes juridiques, selon une méthode sociologique et historique qu’ils souhaitent confronter avec les (...)

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